Conditions Générales d'utilisation (CGU)

Informations légales, responsabilités​ ​et propriété intellectuelle

Bienvenue sur le site internet ​http://www.Joyfood.fr/ (ci-après les « Services en Ligne » ou les « Services ») édité par la société Danone S.A. (ci-après l’« Editeur », « nous », « notre », « nos » ou « Danone »).

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par notre politique « Respect de la Vie privée et Cookies », qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et que nous vous invitons à consulter en cliquant ici

En outre, l'accès à certains Services peut être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation applicables à ces Services (ci-après les « Conditions Spécifiques d'Utilisation »). En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites Conditions Spécifiques d'Utilisation applicables à certains Services, les Conditions Spécifiques d’Utilisation prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Spécifiques d'Utilisation applicables à certains Services sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation des Services par vous. L’Editeur peut modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation ou les Conditions Spécifiques d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions des Services ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne sur les Services. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède aux Services à compter de leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance attentivement et à les consulter régulièrement.

1 - Éditeur des Services :

Raison sociale : Danone S.A. Numéro d’inscription au RCS de Paris : 552.032.534 Capital social : 160 948 000 euros Siège social : 17 Boulevard Haussmann 75009 Paris Téléphone : +33 1 44 35 20 20 Email : danonecorporate@danone.com

2 - Directeur de la publication des Services :

Mme Stéphanie RISMONT, Directrice de la Communication Groupe

3 - Hébergement des Services et conception :

- Ces Services sont hébergés par: IBM France Adresse : Tour Descartes - La Défense 92066 COURBEVOIE Tél : +33 [●] Email: [●] - Les Services ont été créés par la société : ​AdPulse ​6 place du colonel Bourgouin ​75012 Paris

4 - Accès aux Services :

Les équipements (ordinateur, smartphone, tablette, logiciels, moyens de communication, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des utilisateurs des Services, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

5 - Indisponibilité des Services:

L’Editeur ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ou erreur. En particulier, l’accès aux Services pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer leur contenu ou leur présentation. L’Editeur n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Services, pour quelque cause que ce soit.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit limitative, les pertes ou dommages résultant de décisions ou de transactions effectuées sur la base des contenus des Services, les pertes de profit ou de chance, les pertes d’affaires, ou du fait d’une interruption des Services, ou de l’augmentation des coûts d’accès et de traitement de ces éléments.

6 - Contenu des Services :

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Services par ce dernier, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’Editeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, L’Editeur décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des Services et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Ces Services sont réservés à un usage personnel et non marchand.

7 - Liens vers d'autres sites :

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L’Editeur ne pourra être tenu responsable des liens dirigeant vers les Sites Tiers et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, offres, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Tiers dont il ne lui aurait pas été indiqué préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi française 2004-575, et/ou de l’usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs.

8 - Propriété Intellectuelle :

L'accès aux Services confère aux utilisateurs un droit d'usage privé, personnel et non exclusif des Services, aux fins et pour la durée de l’utilisation des Services.

Toute autre utilisation des Services par les utilisateurs est interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur.

L’intégralité des éléments édités sur les Services, incluant notamment, mais sans s’y limiter, les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques, animations, ainsi que les résultats des Services, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de l’Editeur ou, pour certains contenus, relèvent de licences de tiers.

En conséquence, toute représentation, reproduction, diffusion, rediffusion, modification, copie, téléchargement, transmission, exploitation commerciale et/ou distribution de quelque façon que ce soit, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite de ces contenus sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Editeur, est illicite.

De manière générale, toute reproduction, représentation, diffusion, rediffusion, modification, copie, téléchargement, transmission, exploitation commerciale ou professionnelle et/ou distribution de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, des contenus, des fonctionnalités, des Services et des codes informatiques des éléments composant ces mêmes Services, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que tout vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit, est interdite sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Editeur.

Le non-respect de cette interdiction ou de ces restrictions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de ses complices.

9 - Loi applicable :

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou l’application d'une disposition des Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur des Services peut contacter l’Editeur par courrier postal adressé ​au Service Juridique - ​17 Boulevard Haussmann 75009 Paris​.

Tout litige résultant des Conditions Générales d’Utilisation, qui n’a pas été résolu par le biais du précédent paragraphe, relèvera des tribunaux de Paris compétents

Crédits

Groupe ADUX France / Danone, Elliot/Corbis, Emmanuel Pierrot, Florencia Blanco / VU,Fred Atlan, Galith Sultan/Rapho, Gilles